Article 1 : Dénomination
La présente Association est dénommée indifféremment Automobile-Club Médical de France ou «ACMF». Article 2 : Objet de l’Association L’Association a pour objet de :
1. Favoriser la communication et les interactions entre les professionnels de la santé dans un esprit d’entraide confraternelle. 2. Promouvoir et défendre l’image des professionnels de la santé, faire valoir leur rôle au service de la collectivité. 3. Protéger les intérêts matériels et moraux de ses membres. 4. Aider ses membres à surmonter les aléas de la vie, tant professionnelle que privée, afin de faciliter leur disponibilité physique et intellectuelle indispensable à l’exercice de leur mission d’intérêt général. 5. Améliorer la qualité de vie quotidienne de ses membres, en leur apportant informations et conseils de qualité, en leur proposant des services, en les mettant en relation avec des professionnels sélectionnés pour leur expertise et leur loyauté. 6. Négocier pour ses membres des conditions préférentielles auprès de divers fournisseurs, marchands ou prestataires de services. 7. Apporter en permanence à ses membres une écoute bienveillante et solidaire. 8. Développer un engagement citoyen dans les domaines des liens entre santé et mobilité notamment :
Article 13 : Président, Secrétaire Général, Trésorier 13-1 : Le Président Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Le Président engage par sa signature la responsabilité de l’Association. Il peut consentir des délégations aux membres du Conseil d’Administration ou au Directeur Général dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il a le pouvoir d’ester ou de défendre en justice au nom de l’Association et, dans cette hypothèse, ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale Article 13-2 : Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association. Il dispose éventuellement de la signature bancaire sur délégation et sous contrôle du Président. Article 13-3 : Le Trésorier Le Trésorier veille au bon fonctionnement comptable et financier de l’Association. Il dispose de la signature bancaire. Il procède à l’appel des cotisations. Il établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l’Association. Il prépare le rapport financier, partie intégrante du rapport de gestion annuel présenté au Conseil d’Administration. Il peut déléguer exceptionnellement l’exercice de ses responsabilités. Article 14 : Rétribution Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Les Administrateurs peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés pour se rendre à la convocation du Conseil d’Administration (transport, repas). Les Administrateurs investis d’une mission spéciale par le Bureau Directeur ou le Conseil d’Administration peuvent être défrayés sur justificatifs, en établissant une facture ou note d’honoraires dans la limite d’un budget maximum fixé préalablement à l’exécution de la mission et visé par les parties concernées conformément à la réglementation en vigueur. Par exception au principe de non-rémunération prévu ci-dessus, les membres du Bureau Directeur de l’Association pourront percevoir, sur décision du Conseil d’Administration, une rémunération, conformément à la réglementation en vigueur. Article 15 : Divers Le Tribunal compétent pour toute action concernant l’Association est celui du domicile de son siège national alors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres lieux.
La présente Association est dénommée indifféremment Automobile-Club Médical de France ou «ACMF». Article 2 : Objet de l’Association L’Association a pour objet de :
1. Favoriser la communication et les interactions entre les professionnels de la santé dans un esprit d’entraide confraternelle. 2. Promouvoir et défendre l’image des professionnels de la santé, faire valoir leur rôle au service de la collectivité. 3. Protéger les intérêts matériels et moraux de ses membres. 4. Aider ses membres à surmonter les aléas de la vie, tant professionnelle que privée, afin de faciliter leur disponibilité physique et intellectuelle indispensable à l’exercice de leur mission d’intérêt général. 5. Améliorer la qualité de vie quotidienne de ses membres, en leur apportant informations et conseils de qualité, en leur proposant des services, en les mettant en relation avec des professionnels sélectionnés pour leur expertise et leur loyauté. 6. Négocier pour ses membres des conditions préférentielles auprès de divers fournisseurs, marchands ou prestataires de services. 7. Apporter en permanence à ses membres une écoute bienveillante et solidaire. 8. Développer un engagement citoyen dans les domaines des liens entre santé et mobilité notamment :
- Concevoir, animer, organiser des actions de formation à destination des professionnels de la santé sur ces thèmes.
- Mobiliser les professionnels de la santé sur ce thème de santé publique, et les solliciter comme relais pour sensibiliser, informer et former la population, notamment par le biais des médias professionnels et grand public.
- Initier ou participer à toutes actions visant à promouvoir l’amélioration des aptitudes médicales à la conduite, l’utilisation des capacités restantes et la recherche d’alternatives éventuelles à la conduite, notamment dans le cadre du handicap physique ou du déclin cognitif.
- Et plus généralement initier ou participer à toutes actions de communication et de sensibilisation permettant d’améliorer la sécurité routière et les politiques de déplacement.
- Les Membres d’Honneur, sont choisis parmi les personnalités éminentes du secteur de la santé ou au titre de services importants qu’ils rendent ou ont rendu à l’Association. Ils sont proposés pour agrément par le Bureau Directeur de l’ACMF au Conseil d’Administration ;
- Les Membres Correspondants, sont des adhérents, professionnels de la santé ou non, qui apportent leur collaboration régulière ou leur concours suivi aux activités de l’Association et qui sont proposés pour agrément par le Bureau Directeur de l’ACMF au Conseil d’Administration ;
- Les Membres Contributeurs, sont des personnes physiques ou morales qui ne sont pas nécessairement des professionnels de la santé, et qui deviennent membre de l’ACMF par dérogation donnée par le Conseil d’Administration ;
- Les Membres d’Honneur, Membres Correspondants et Membres Contributeurs peuvent être dispensés de droits d’entrée et de cotisation par le Conseil d’Administration.
- Les Membres Titulaires, sont des professionnels de la santé en activité, en formation ou retraités, pouvant justifier de cette qualité, qui paient une cotisation au titre de leur adhésion à l’Association ; peuvent également devenir Membres Titulaires, les conjoints mariés, pacsés, concubins d’une personne décédée ayant eu la qualité de Membre Titulaire. Les Membres Bienfaiteurs, désignent toute personne, physique ou morale, agréée par le Conseil d’Administration, désireuse de soutenir financièrement les objectifs de l’Association. Le montant des éventuels droits d’entrée et des cotisations ainsi que les services délivrés sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration. Les modalités d’adhésion et de règlement des droits d’entrée et de la cotisation sont précisées par le Règlement Intérieur de l’Association.
- par la démission adressée par écrit au Président de l’Association,
- par le décès,
- par le non-paiement de la cotisation. La qualité de membre est alors perdue au lendemain de la date d’échéance du contrat.
- par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration et notifiée à l’intéressé.
- par décision de justice,
- pour les personnes morales par radiation du RCS pour quelque motif que ce soit ou du fait de la liquidation judiciaire,
- toute personne, physique ou morale, perd sa qualité de membre de plein droit dès la dissolution de l’Association pour quelque cause que ce soit.
- la perte de la qualité de membre entraîne ipso facto l’impossibilité de bénéficier des services de l’association.
- Prend connaissance des rapports sur les activités et la situation morale et financière de l’Association.
- Prend connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes, s’il y en a, pour les exercices écoulés entre la tenue de deux Assemblées.
- Procède à l’élection, au renouvellement et éventuellement à la révocation des Administrateurs. D’une manière générale, l’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour délibérer sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire ou d’un autre organe de l’Association. Il n’est requis aucun quorum pour la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
- Modifier les statuts de l’Association, sur proposition du Conseil d’Administration.
- Décider de la fusion de l’Association avec une autre Association ayant un objet similaire, ou de toute autre opération de restructuration.
- Prononcer la dissolution de l’Association et dans cette hypothèse, statuer sur la dévolution des biens après paiement de l’intégralité du passif, sur proposition du Conseil d’Administration. Il n’est prévu aucun quorum pour la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
- à l’expiration du mandat,
- par la démission,
- par la perte de la qualité de membre,
- du fait d’une décision judiciaire d’incapacité (curatelle, tutelle…),
- du fait d’un jugement prononçant la faillite personnelle ou une interdiction de gérer,
- par la révocation pour absences répétées au Conseil d’Administration,
- par la révocation pour intérêt légitime,
- par le prononcé de la dissolution de l’Association et la nomination du liquidateur,
- par décès,
- une fois atteint l’âge limite fixé 80 ans.
- agrée les membres de l’Association,
- nomme et révoque éventuellement les membres du Bureau Directeur,
- nomme les Commissaires aux Comptes en cas de besoin,
- détermine la politique générale de l’Association, en confie la mise en œuvre au Bureau Directeur et en assure le contrôle,
- exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’Association. Il peut se faire communiquer tout document à cet effet et faire pratiquer tout audit qui lui semblerait nécessaire aux frais de l’Association. La gestion courante de l’Association et les relations avec ses salariés ainsi que les relations extérieures sont du ressort exclusif du Bureau Directeur, sauf mission spéciale que ce dernier peut confier à un administrateur.
- veille au bon fonctionnement de l’Association et à la conformité de son activité avec les buts statutaires,
- établit le Règlement Intérieur et le modifie si nécessaire,
- décide de la création de Sections, Groupes, Commissions ou Comités au sein de l’Association n’ayant pas de personnalité morale propre et dont le fonctionnement sera déterminé au cas par cas par le Conseil d’Administration. Le Conseil est compétent pour modifier les règles de fonctionnement des Commissions, Sections ou autres Comités déjà existantssur proposition ou non du BureauDirecteur,
- fixe le montant du droit d’entrée et des cotisations et détermine les services correspondant aux différentes cotisations.
- vote le budget de l’Association proposé par le Bureau Directeur,
- révoque les membres de l’Association pour intérêt légitime.
- révoque les Administrateurs entre deux Assemblées pour motif légitime et absencesrépétées ou continues,
- décide des emprunts éventuels à contracter,
- entend les rapports annuels du Bureau Directeur sur les activités et la gestion de l’Association ainsi que sur sa situation financière et ses comptes,
- entend les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et les conventions dites réglementées,
- approuve les comptes annuels de l’Association, affecte les résultats et donne quitus au Bureau Directeur,
- approuve les conventions réglementées passées directement ou indirectement avec l’un des membres du Conseil d’Administration ou du Bureau Directeur, le membre intéressé n’ayant pas voix délibérative,
- arrête la date, le lieu, l’ordre du jour et le projet de texte de résolution de l’Assemblée Générale, de même que les rapports qui seront présentés à l’Assemblée Générale,
- fixe la date de clôture de l’exercice social.
- veille à la mise en œuvre effective de la politique générale de l’Association définie par le Conseil d’Administration,
- assure et contrôle la gestion quotidienne de l’Association,
- se saisit de toutes les questions intéressant la bonne marche de l’Association et règle les affaires qui la concernent,
- détermine la date et le lieu des Conseils d’Administration ainsi que l’ordre du jour,
- prépare les travaux du Conseil d’Administration et l’assiste dans leur réalisation,
- établit le projet de texte de résolutions qui sera soumis à l’Assemblée Générale une fois l’ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration,
- autorise les conventions réglementées passées directement ou indirectement avec l’un des membres du Conseil d’Administration ou du BureauDirecteur, le membre intéressé n’ayant pas voix délibérative,
- prépare le budget et arrête les comptes annuels, les soumet à l’approbation du Conseil d’Administration dans le cadre de sa réunion annuelle obligatoire,
- présente au Conseil d’Administration, dans le cadre de sa réunion annuelle obligatoire, un rapport sur la gestion, l’activité et les prévisions d’activité et de développement de l’Association,
- propose au Conseil d’Administration l’embauche ou le licenciement des salariés,
- définit et établit les ordres de mission et nomme éventuellement les Administrateurs chargés de missions exceptionnelles.
Article 13 : Président, Secrétaire Général, Trésorier 13-1 : Le Président Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Le Président engage par sa signature la responsabilité de l’Association. Il peut consentir des délégations aux membres du Conseil d’Administration ou au Directeur Général dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il a le pouvoir d’ester ou de défendre en justice au nom de l’Association et, dans cette hypothèse, ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale Article 13-2 : Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association. Il dispose éventuellement de la signature bancaire sur délégation et sous contrôle du Président. Article 13-3 : Le Trésorier Le Trésorier veille au bon fonctionnement comptable et financier de l’Association. Il dispose de la signature bancaire. Il procède à l’appel des cotisations. Il établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l’Association. Il prépare le rapport financier, partie intégrante du rapport de gestion annuel présenté au Conseil d’Administration. Il peut déléguer exceptionnellement l’exercice de ses responsabilités. Article 14 : Rétribution Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Les Administrateurs peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés pour se rendre à la convocation du Conseil d’Administration (transport, repas). Les Administrateurs investis d’une mission spéciale par le Bureau Directeur ou le Conseil d’Administration peuvent être défrayés sur justificatifs, en établissant une facture ou note d’honoraires dans la limite d’un budget maximum fixé préalablement à l’exécution de la mission et visé par les parties concernées conformément à la réglementation en vigueur. Par exception au principe de non-rémunération prévu ci-dessus, les membres du Bureau Directeur de l’Association pourront percevoir, sur décision du Conseil d’Administration, une rémunération, conformément à la réglementation en vigueur. Article 15 : Divers Le Tribunal compétent pour toute action concernant l’Association est celui du domicile de son siège national alors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres lieux.
